CGV · v1.0
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'achat du rapport d'audit premium proposé par AlloBaba SAS au prix indiqué TTC sur la page tarifs.
2. Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros, TVA française incluse. Paiement par carte bancaire via PayPal Europe S.à.r.l. Aucun frais supplémentaire.
3. Livraison
Le rapport est mis à disposition par lien sécurisé et envoyé par email sous 24h ouvrées suivant la confirmation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le service étant pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec votre accord exprès, vous renoncez à ce droit en validant votre commande.
5. Réclamations
Toute réclamation : contact@allobaba.fr. Médiation de la consommation : à compléter avant publication.
6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : Paris, sauf disposition impérative contraire.
Document à relire par votre conseil juridique avant publication officielle.